DÉCLARER OU NON
Assurance vie : que doit-on déclarer aux impôts ?
Un contrat ouvert en France avec de simples versements, mais sans rachat ni revenu imposable, n’impose pas de déclarer chaque année sa valeur à l’impôt sur le revenu. Le fait de verser 1 000 € ne crée pas un revenu taxable de 1 000 €.
En revanche, les gains compris dans un rachat peuvent devoir être reportés dans la déclaration de revenus, même lorsqu’un prélèvement a déjà été pratiqué ou qu’un abattement s’applique. Un contrat souscrit hors de France relève en plus d’une obligation déclarative spécifique.
2026Déclaration portant sur les gains et rachats réalisés en 2025.
2027Déclaration normale des revenus perçus en 2026.
IFUDocument fiscal à rapprocher de chaque case préremplie.
Source : Service-Public — Imposition des rachats ↗.
CALENDRIER FISCAL
2026 : quelle année de rachats est concernée ?
La déclaration effectuée en 2026 concerne les revenus de 2025. Pour un rachat intervenu en octobre 2026, la déclaration correspondante sera normalement établie au printemps 2027 avec les documents fiscaux de cet exercice.
L’assureur remet un imprimé fiscal unique (IFU) ou une information fiscale équivalente. Le document récapitule la part des gains et, souvent, les rubriques déclaratives. Vous devez comparer ces données à la déclaration préremplie avant validation.
Rachat 2025À vérifier dans la déclaration 2026.
Rachat 2026À vérifier dans la déclaration 2027.
Pas de rachatPas de gains à inscrire du seul fait de détenir un contrat français.
CASES ET MÉTHODE
Tableau : où déclarer les gains de l’assurance vie ?
Le tableau ci-dessous reprend les cases des formulaires fiscaux 2026 et les distingue selon le contrat de plus ou moins de huit ans et les primes versées avant ou après le 27 septembre 2017.
JUSTIFICATIFS
Comment contrôler l’IFU et éviter les doubles déclarations ?
L’IFU fait la différence entre capital remboursé et produits imposables. Il faut déclarer les produits correspondant aux rachats, non le montant total du retrait. En pratique, la déclaration peut être préremplie : elle doit néanmoins être vérifiée et rectifiée si l’IFU montre un écart.
Pour un contrat de plus de huit ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € se calcule selon le foyer sur la fraction de gains admissible. Ne retranchez pas arbitrairement cet abattement de chaque ligne : les informations préremplies et l’administration le prennent en compte.
2UUTotal des produits récents d’au moins huit ans à ventiler.
2VV / 2WWVentilation réglementaire selon les tranches applicables.
2OPOption globale pour l’imposition au barème si choisie.
Documents : DGFiP — Comment exploiter un IFU ↗.
EXEMPLE CALCULÉ, PAS UNE OFFRE
Exemple à 300 000 € : déclarer seulement les gains du rachat
Une valeur de contrat et un montant retiré ne sont pas des revenus imposables en totalité. L’exemple ci-dessous isole la seule quote-part de gains à vérifier dans l’IFU.
EXEMPLE PÉDAGOGIQUE — HYPOTHÈSES EXPLICITES
Avec 300 000 € sur le contrat : quelle somme déclarer ?
Exemple hypothétique d’un rachat partiel, à encours constant et avant les calculs définitifs de l’assureur.
01 · Valeur du contrat300 000 €Valeur de rachat du contrat juste avant l’opération.
02 · Capital restant270 000 €Primes nettes non encore remboursées : les gains latents représentent 30 000 €.
03 · Somme retirée30 000 €Montant du rachat partiel ; il comprend du capital et une quote-part de gains.
CALCUL À RETENIR30 000 € × (30 000 € ÷ 300 000 €) = 3 000 €
3 000 €
À déclarer : dans cet exemple, les 3 000 € de produits, et non les 30 000 € retirés ou les 300 000 € du contrat. La case exacte dépend de l’âge du contrat, de la date des primes et de l’IFU. Pour un rachat en 2025, la déclaration intervient en 2026.
SITUATIONS PARTICULIÈRES
Contrat à l’étranger, exonérations et options fiscales
Le formulaire 3916–3916 bis peut être obligatoire pour les contrats d’assurance vie souscrits hors de France, même si aucun rachat n’a été effectué. Cette formalité est distincte de la déclaration des gains et doit être examinée contrat par contrat.
Pour les produits issus de primes récentes, une option pour le barème progressif peut être possible ; la case 2OP porte sur l’ensemble des revenus concernés par l’option. Les anciens contrats, certaines exonérations et les non-résidents demandent un examen supplémentaire.
3916 bisRéférences de contrats à l’étranger.
2OPOption globale de l’année pour le barème.
Ancien contratVérifier le régime de souscription et des primes.
Sources : Service-Public — 3916 bis ↗ · DGFiP — Choix de taxation ↗.
CONTRAT RÉEL · INFORMATION COMMERCIALE VÉRIFIÉEFortuneo Vie : quelles informations retrouver pour la déclaration ?
Fortuneo Vie est un contrat distribué par Fortuneo et assuré par Suravenir. Ses frais annoncés sont à distinguer de votre IFU fiscal personnel, établi selon les rachats et les gains réellement perçus.
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0 €Frais sur versement annoncés
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0,75 %Gestion annuelle UC en gestion libre
À retenir : L’IFU individuel et l’année des rachats déterminent les montants à déclarer. Un contrat sans frais d’entrée n’est pas un contrat automatiquement exonéré d’impôt sur les gains.
Conditions publiées : Grille officielle Fortuneo Vie ↗ · Notice et présentation du contrat ↗. Transparence commerciale : le bouton « Découvrir Fortuneo Vie » est un lien affilié susceptible de rémunérer Assurino, sans bénéfice garanti pour le lecteur.
CHECKLIST
Cinq vérifications avant de valider la déclaration
Vérifiez l’année du rachat, l’ancienneté du contrat, la date des primes, les gains taxables indiqués sur l’IFU et les prélèvements déjà effectués. En cas de plusieurs contrats, croisez les IFU au lieu de recopier une même ligne deux fois.
Les cases varient selon le millésime. Le tableau fourni ici est celui de la déclaration 2026 sur les revenus 2025 ; il ne préjuge pas de la numérotation ou de la notice du formulaire 2027.
TRANSPARENCE ÉDITORIALESources et transparence
Cases du millésime fiscal 2026 et procédures officiellement publiées. Les règles du contrat Fortuneo sont cantonnées au bloc commercial.
Mise à jour24 oct. 2026
- 2026 = revenus 2025
- Cases officielles identifiées
- IFU à vérifier
Libellés officiels des cases 2DH, 2CH, 2UU, 2VV, 2WW, 2XX, 2YY et 2ZZ.
IFU, vérification des montants préremplis et des justificatifs à conserver.
Distinction des primes avant/après 27 septembre 2017, régularisation et option barème.
Déclaration séparée des contrats d’assurance vie souscrits hors de France.
Assiette portant sur les gains des rachats et exceptions selon l’ancienneté.
Règles mises à jour au 17 septembre 2026 : 17,2 % en assurance vie ordinaire et exceptions à 18,6 %.
0 € de frais sur versement, 0 € d’arbitrage standard et 0,75 %/an sur UC en gestion libre.