DÉSIGNATION AU DÉCÈS
Qui peut recevoir le capital de votre assurance vie ?
La clause bénéficiaire organise le paiement du capital ou de la rente en cas de décès. On peut désigner un conjoint, un enfant, un proche, plusieurs personnes ou un bénéficiaire identifiable par sa qualité, sous réserve des restrictions légales. La désignation doit permettre de reconnaître sans ambiguïté chaque personne au moment du décès.
La formule « mon conjoint » vise normalement celui qui possède cette qualité au décès : elle ne produit pas nécessairement le même effet qu’un nom propre inscrit avant un divorce. Pour les proches désignés individuellement, renseignez identité, date et lieu de naissance et adresse. Prévoyez un bénéficiaire « à défaut » si le premier ne peut ou ne veut recevoir le capital.
100 %Vérifier la somme des quotes-parts.
2 rangsPrincipal et bénéficiaire subsidiaire.
À jourRelire après mariage, naissance ou séparation.
Sources : Service-Public · désignation ↗ · Fortuneo · clause standard ↗.
TABLEAU CODOR · CHOIX D’UNE CLAUSE
Clause standard, personnalisée ou testamentaire ?
Les formules ci-dessous ne sont pas interchangeables. Le choix répond à votre situation familiale et à vos volontés, pas à un chiffre fiscal inventé.
RÉPARTITION ILLUSTRÉE
Exemple clair : qui perçoit 300 000 € ?
La première vérification est la répartition du capital, pas un calcul d’impôt identique pour tous les bénéficiaires.
EXEMPLE PÉDAGOGIQUE · 2 PERSONNES
300 000 € transmis : un partage 60 % / 40 %
Hypothèse illustrative : deux personnes désignées nominativement à 60 % et 40 %, sans renonciation ni décès préalable. Les droits fiscaux, non calculés ici, dépendent de leur situation.
01 · Capital assuré300 000 €Capital disponible au décès dans l’hypothèse.
02 · Bénéficiaire A : 60 %180 000 €Désignation nominative et état civil complet.
03 · Bénéficiaire B : 40 %120 000 €Désignation nominative et remplaçant éventuel.
CALCUL À RETENIR300 000 € × 60 % + 300 000 € × 40 %
300 000 €Total réparti : 100 %. Cette ventilation ne préjuge pas de l’impôt ni de l’effet d’une renonciation. Si une personne manque à l’appel, la clause à défaut doit prévoir le sort de sa quote-part.
MODÈLE COMMENTÉ
Comment prévoir ses enfants et les bénéficiaires « à défaut » ?
Une clause familiale peut organiser les bénéficiaires principaux puis leurs représentants. Il faut préciser si la représentation intervient en cas de prédécès, de renonciation ou des deux. Sans cette précision, la part peut suivre une destination non souhaitée.
Exemple de rédaction à adapter : « Je désigne mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés en cas de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre les souches ; à défaut de descendants bénéficiaires, mes héritiers. » Attention : cette formulation est pédagogique et doit être revue avec le conseiller ou le notaire selon les familles et les contrats.
Pour une famille recomposée, une personne sous mesure de protection ou une personne vulnérable, un notaire pourra préparer une clause individualisée. Une clause démembrée obéit à une logique distincte : voir usufruit et nue-propriété.
Sources : Service-Public · représentation ↗ · Fortuneo · rangs de bénéficiaires ↗.
MISE À JOUR
Comment modifier le bénéficiaire de son assurance vie ?
Si personne n’a valablement accepté le bénéfice, vous pouvez modifier la clause, notamment par avenant ou testament. Par courrier : mentionnez le contrat, le nom complet des personnes, leur naissance, leurs coordonnées et les proportions. Pour une clause testamentaire, indiquez clairement la révocation de l’ancienne désignation et informez l’assureur de l’existence du testament.
Chez Fortuneo Vie, la démarche indiquée est un formulaire à retourner. La clause n’est pas directement consultable dans l’espace client : demandez le certificat d’adhésion ou le dernier avenant. Cela évite de croire qu’une simple saisie sans confirmation suffit.
FormulaireEnvoyer l’avenant selon l’assureur.
RéceptionConserver une preuve écrite.
TestamentInformer de son existence et de son dépositaire.
Sources : Service-Public · deux voies ↗ · Fortuneo · marche à suivre ↗.
EFFET JURIDIQUE
Que change l’acceptation par le bénéficiaire ?
Une acceptation dans les formes prévues par l’article L132-9 rend la désignation irrévocable sans accord du bénéficiaire acceptant. Elle réduit aussi la liberté d’effectuer un rachat ou une avance. Une simple information orale du bénéficiaire ne suffit pas.
Lors d’une acceptation gratuite, le délai minimal est de 30 jours après que le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat. Elle suppose l’accord du souscripteur et une formalisation par avenant tripartite ou acte signé et notifié à l’assureur.
Sources : Service-Public · effet de l’acceptation ↗ · Fortuneo · conséquence sur les opérations ↗.
CONTRAT RÉEL · INFORMATION COMMERCIALE VÉRIFIÉEFortuneo Vie : préparer une transmission sans confondre frais et fiscalité
Fortuneo Vie est un exemple de contrat réel à comparer pour la désignation des bénéficiaires, les frais et les supports. Les droits au décès sont déterminés par la loi, quelle que soit la marque du contrat.
fortuneo
0 €Frais sur versement
0,75 %Gestion UC / an en gestion libre
0 €Arbitrage standard selon conditions
À retenir : Un nouveau contrat ne recrée ni l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ni celui de 30 500 € global pour le même assuré. La clause bénéficiaire et les frais comptent autant que le nom du distributeur.
Sources du contrat : Grille de frais Fortuneo Vie ↗ · Présentation contractuelle Fortuneo Vie ↗. Frais propres aux supports et options à contrôler. Transparence commerciale : le bouton « Découvrir Fortuneo Vie » contient un lien d’affiliation susceptible de rémunérer Assurino, sans avantage fiscal particulier pour le lecteur.
